Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le directeur de la publication du site : Professeur Alexandre de la Taille, chef de service du service d’urologie de l’hopital Henri Mondor.
La politique publicitaire et éditoriale
Le site www.urologie-mondor.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.
L’iconographie
Les images et photographies présentes sur le site appartiennent pour partie à l’AP-HP. Elles ne peuvent être reproduites sans la mention Copyright © Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. En tout état de cause l’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.
Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.
Une partie des photographies provient de la Direction de la communication des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor dont l’AP-HP détient une licence sous contrat. A ce titre les photographies issues de ce fonds ne peuvent être réutilisées par un tiers.
Les droits de reproduction et de représentation
Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes:
– l’accord de l’auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),
– la gratuité de la diffusion,
– le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
– la citation explicite du site (…) comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Liens hypertextes
La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site www.urologie-mondor.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site www.urologie-mondor.fr ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. L’AP-HP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.urologie-mondor.fr.
La protection des données personnelles
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Les informations et données que vous renseignez dans le formulaire sont exclusivement destinées à l’AP-HP. Vous pouvez à tout moment vous y opposer.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Les Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.
Précaution d’utilisation du site
– L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter.
– Les commentaires sont libres dans les champs prévus à cet effet sous réserve de respecter les règles élémentaires suivantes :
– L’utilisateur s’engage à n’user d’aucun propos pénalement répréhensible (caractère racial, diffamatoire, homophobe,…),
– L’utilisateur s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle, identifiante, confidentielle ou sensible.
– L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
– L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
– L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations et/ou outils mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
– Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire. L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En particulier, s’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, (règlement, délibérations, décisions…), seule la version publiée dans un bulletin officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
-En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.
Prise de rendez-vous en ligne
L’AP-HP est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la Loi informatique et Libertés.
Le responsable de ce traitement a accompli une déclaration de conformité de ce téléservice auprès de la CNIL conformément au décret n°2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. Les données de santé à caractère personnel traitées dans ce cadre sont hébergées par un hébergeur de données de santé agréé par le Ministère de la Santé.
Finalité – exploitation des données vous concernant
Gestion de vos rendez-vous et gestion administrative de votre dossier
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la prise de rendez-vous en ligne via le téléservice. Vous pourrez également reporter ou annuler des rendez-vous. Vous recevrez par mail et SMS des informations relatives à votre rendez-vous (rappel de rendez-vous). Les données collectées serviront également à faciliter la gestion administrative de votre dossier dans le cadre de la préadmission d’une part et de la facturation d’autre part.
Les données collectées et traitées
Catégories de données
Pour ce qui est de l’utilisateur du téléservice :
§ Etat civil (nom d’usage, prénoms) ;
§ Coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone portable) ;
§ Objet et références de la saisine : date, heure et lieu de rendez-vous, Nom d’exercice du praticien, spécialité, motif de consultation, messages éventuellement joint à l’appui de la saisine ;
Moment de la collecte
Les informations fournies sont collectées notamment quand vous renseignez les informations vous concernant
Durée de conservation
La durée de conservation des données à caractère personnel et informations enregistrées ne peut excéder de deux années le délai d’instruction des saisines.
Destinataires des données
Sont habilités à consulter, enregistrer, modifier, traiter les données incluses dans le téléservice :
– Les utilisateurs du téléservice pour leur propre compte ou un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur pour le compte de son enfant ou de la personne majeure sous tutelle ;
– Les professionnels de l’AP-HP participant à la prise en charge du patient
Vos droits au regard de la loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, en vous adressant :
-par voie postale : Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, Direction du Pilotage de la Transformation, 3 avenue Victoria, 75004 Paris, France
-par courrier électronique : droits.informatique-et-libertes.sap@aphp.fr